Intercommunalités – Des projets aux pratiques

Intercommunalités - Des projets aux pratiques

Le référent pour tout savoir sur le système intercommunal. Après une fine analyse des origines et des finalités poursuivies par la création de structures intercommunales et par leurs interactions avec l’échelon communal, l’ouvrage aborde l’ensemble des problématiques intercommunales :

le territoire intercommunal : création, fusion, dissolution, retrait ;
la définition d’un périmètre intercommunal pertinent ;
les fusions et transferts de compétences ;
la représentation des communes au sein des structures intercommunales ;
l’élection des délégués communautaires et la question du scrutin fléché ;
le financement des structures intercommunales ;
les relations financières avec les communes.

Un ouvrage indispensable aux élus, aux fonctionnaires et aux étudiants pour comprendre les évolutions proposées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Vincent AUBELLE, Intercommunalités – Des projets aux pratiques, Berger-Levrault, 2011, 618 pages, ISBN : 978-2-7013-1701-4

boutique.berger-levrault.fr

Recherche

Menu principal

Haut de page