Maurice BASLE, Conférence inaugurale

Portrait Maurice BASLE

 Image © univ-ubs.fr

«  La décentralisation française renforcée ou/et la recomposition de l’action publique sur le territoire français?»

Annonces et effets d’annonce comme méthode de mobilisation des parties prenantes. Importance des innovations déjà
actées et des options dans les travaux en cours. Enjeux économiques, budgétaires et politiques pour un État encore jacobin. Temporalités des transitions.

Mercredi 3 décembre

 

Fonction actuelle : professeur émérite Université de Rennes 1 depuis le premier janvier 2012.

Chercheur actif CREM-CNRS (voir publications, jurys de thèses, colloques…).

Directeur scientifique du centre associé du CEREQ Bretagne.

Chaire jean Monnet (1997-2012) puis chaire Jean Monnet ad personam, action Jean Monnet DG Education et Formation, long Life learning program, Commission européenne (depuis 2012).

Animateur de la Chaire Connaissance et action territoriale1, fondation université de Bretagne Sud depuis mai 2012, convention IRISA et convention SATT Ouest-Valo.

Chercheur associé au Labex LIEPP (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, SciencesPO Paris).

Lauréat 2014-2015-2016 du Concours de la Villa Vigoni. Fondation Maison des sciences de l’homme. Deutsche Forschungsgemeinschaft. Villa Vigoni. Italie.

Site : http://www.villavigoni.eu

Doyen honoraire Faculté des sciences économiques de l’Université de Rennes 1.

Officier des palmes académiques.

Chevalier dans l’Ordre national du mérite.

Président d’honneur de la Société française d’évaluation des politiques publiques.

Activités passées.

Président de l’instance scientifique DATAR-ARF sur l’évaluation des CPER et du FEDER en France (2007-2012).

Membre de l’instance scientifique d’évaluation du fonds social européen (2007-2014).

Rapporteur Université de Rennes 1 pour les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Décembre 2012.

Responsable du master 2 Conseil en évaluation publique et analyse financière locale. 1996-2012.

Vice-président Université de Rennes1 (Europe et pilotage), 2007-2012.

Responsable scientifique du centre associé CEREQ au CREM CNRS depuis 1994.

Co-créateur et vice-président du PRES Université européenne de Bretagne (2007-2012), Vice-président Europe et international.

Initiateur du programme RBUCE (Research-based universities Chairs of excellence), Agence exécutive de la recherche à

Bruxelles. DG Recherche.

Interlocuteur français de l’évènement « jeunes chercheurs en Europe » organisé à Rennes en novembre 2008 au titre de la présidence française de l’Union européenne.

Co-organisateur scientifique français de l’événement de la présidence française de l’Union européenne à Strasbourg le 3 et le 4 juillet 2008, « Evaluation des politiques en Europe : quelles cultures ? ».

Créateur et premier responsable de l’école doctorale de sciences économiques et de gestion de Rennes 1 (1991-1995), directeur adjoint de l’URA 1240 CNRS.

Président de la commission scientifique du comité régional d’évaluation des politiques publiques en Bretagne (préfecture de région, Conseil régional de Bretagne) depuis 1994.

Enseignant chercheur élu et ré-élu au comité directeur de l’Association française de science économique (2000-2004 et 2004-

2008).

Elu au comité directeur de « European Evaluation Society » (2003-2005).

Membre nommé comme économiste au conseil scientifique interministériel de l’évaluation des politiques publiques (1995-

1999), commissariat général du Plan, services du premier ministre.

Membre nommé au conseil scientifique régional de l’environnement du conseil régional de Bretagne (1996-2013).Membre du conseil du pôle de compétitivité Images et réseaux, chargé de l’évaluation (2008-2010).

Expert nommé par le ministre de l’Education nationale à la DSPT Enseignement supérieur et Recherche (2000-2002 et à nouveau entre décembre 2004 et 2008). Expert AERES.

Responsable du cycle de conférences « Regards économiques » organisé conjointement entre la Faculté des sciences économiques et Rennes métropole (2007- 2014).

Thématiques de recherche

Domaines de recherche et mots-clés. Finances publiques, Economie de l’Etat, politiques économiques, politiques sociales, macro-économie appliquée et histoire des crises économiques et de la politique économique française, histoire et méthodologie de l’analyse économique, les politiques européennes, la cohésion en Europe, le rôle des fonds structurels. Feder. FSE. Le développement régional dans l’Union européenne après l’élargissement. Analyse des politiques régionales, des politiques de recherche et d’innovation.

Méthodologie d’évaluation des politiques publiques et des programmes, Meta-évaluation. Evaluation d’impact. Evaluation multicritères, Indicateurs synthétiques, intégrales floues, comparaisons de profils, ranking, outranking.

La méthodologie de l’évaluation des politiques publiques à tous les niveaux de gouvernement.

La mesure de l’impact des lois et réglementations nouvelles (normes OCDE) et sur les méta-évaluations des effets des dépenses publiques (politiques publiques et programmes). Les outils sont l’input-output et la méthode des effets, les simulations macro-régionales, la recherche de contrefactuel (expériences naturelles, comparaison de trajectoires avec aides publiques et de trajectoires sans aides publiques), l’évaluation multicritère des avantages et inconvénients de différentes solutions publiques (lois, réglementations, politiques publiques et gouvernance), et l’analyse synthétique élargie des coûts et avantages (Brookings Institution, Commission européenne, Banque Mondiale) des réglementations et politiques publiques, politiques économiques et politiques sociales.

Les méthodes et procédures de management public, de suivi (monitoring) et d’évaluation des politiques publiques et des réglementations en Europe et de notation de la gouvernance publique.

La question des indicateurs de bien-être social et durable.

Les interactions locales et le développement des pôles de compétitivité, la croissance endogène locale, les politiques en faveur de l’économie fondée sur la connaissance, les stratégies de recherche et d’innovation. Les modèles de référence.

Gouvernance et bonne gouvernance.

Notion de service public universel en Europe : télécoms, énergie, information : charges d’accès, tarification, efficience et justice.

Théorie des jeux non-coopératifs et coopératifs ; jeux de coordination. Économie industrielle européenne. Politiques industrielles et de développement économique et social à différents niveaux de gouvernement. Aides aux entreprises par l’attractivité des territoires. Localisation d’entreprises. Ressources humaines, compétences, maisons des ressources humaines territorialisées.

État, politique économique, politiques publiques et sociales en France et en Europe, fédéralisme, compétition intergouvernementale, coordination intergouvernementale. Dimensions régionale et locale. Diagnostics territoriaux. Systèmes productifs locaux. Économie régionale : Bretagne.

Publications :

Ouvrages

BASLE, M. (2014). Méta-évaluation des politiques publiques et qualité des évaluations. Revue française d’administration

BASLE, M. (2014). La confrontation des résultats aux valeurs publiques de référence et à des valeurs intermédiaires de

résultats plus spécifiques du champ de la Formation-Emploi grâce à l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes

(EPPP). In Vous avez dit « Evaluation Formation Emploi » ? Regard critique des sciences humaines et sociales. Editions

l’harmattan.

BASLE, M. AVEC ALIS, D. DUBOIS, J.M. MOULINE, A. (2014). L’intégration de l’objectif d’insertion professionnelle des étudiants

dans une Université. Etude de cas d’ambidextrie organisationnelle. Révision en cours. Revue Politiques et management public

BASLE, M. (2013). Standards et déontologie des modes d’évaluation des universités en France depuis 10 ans. In Finanziamento,

competizione ed accountabilty nel governo dell’universita ? La mutation de la gouvernance des universités en France et en

Italie. Editoriale Scientifica. Naples.

BASLE, M. BEAUPERE, N. DUBOIS, J.M. 2013. Science insert – Favoriser l’insertion professionnelle des étudiants scientifiques,

Net.Doc , n° 110 , CEREQ. 100 p.

BASLE, M. (2012), le budget de l’Etat. Collections repères. Editions la découverte. Paris.

BASLE, M. DUBOIS, J.M. (2012), La sensibilisation des étudiants scientifiques à l’insertion professionnelle : expérimentation et évaluation in Cereq Bref.

BASLE, M. (2011). L’impossible métrique des résultats des aides publiques à l’innovation. Conférence invitée. European

Commission. Varsovie.

BASLE, M. (2012), Le budget de l’Etat. 7ème édition. Repères. Editions la découverte. A paraitre aout-septembre.

BASLE, M. (2012). Référentiel banque mondiale de bonne gouvernance et notion de meilleure gouvernance européenne : un contraste ? in Union européenne et gouvernance mondiale : quel apport avec quels acteurs ?, à paraître, éditions Bruylant, avril 2012.

BASLE, M. HUAULMÉ, M. (2010). Evaluation indexes : outcomes profiles comparisons versus synthetic indexes: illustration of the benefits of a multi-criteria evaluation approach. International Journal of Multicriteria Decision Making (IJMCDM), volume 1, numéro 4.

BASLE, M. (2010), Connaissance et action publique. Economica. Paris 108 pages

BASLE, M. (2010), Scénarios pour l’avenir de l’évaluation en France , in Les nouvelles frontières de l’évaluation. 1989-2009 : vingt ans d’évaluation des politiques publiques en France. L’Harmattant-société française de l’évaluation. Pages 71 à 86.

BASLE, M. (2010), Enjeux de gestion ou de politiques publiques ? In L’évaluation des politiques publiques. Développer une culture de l’évaluation. Collection Cadre-Service Public. CNDP. Dirigée par le recteur Alain Bouvier.

BASLE, M. (2009), Révision générale des politiques publiques et activités évaluatives en France : différences, complémentarités ? in Comité pour l’histoire économique et financière de la France (2009). Evaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique. Une perspective internationale. Sous la direction scientifique de Sylvie Trosa. EGPDE-OCDE, Paris.

BASLE, M. (2009), Partie 4 – Regard sur des innovations de méthodes et des outils spécifiques d’appui, in L’évaluation des politiques publiques en Europe : Cultures (Journées de Strasbourg), A. Fouquet et L. Measson (dir.), L’Harmattan, 2009.

BASLE, M. ((2008)), Economie, conseil et gestion publique : suivi et évaluation de programmes et politiques publiques, Economica, manuel de deuxième cycle Master,180 pages, Paris.

BASLE, M. HUAULMÉ, M. (2008), International seminar on impact evaluation of structural funds, session one. New theoretical issues on impact evaluation. How to get and analyse composite indexes for european programs and public policy monitoring and evaluations. Madrid.

BASLE, M. OUKARFI, S. (2008), /Annals of regional science/, Public-sector financial incentives for business relocation and effectiveness measures based on company profile and geographic zone, Annals of regional science. (capture des effets d’aubaine des aides publiques aux entreprises).

BASLE, M. MATRION, C. (2008), Guide pour l’auto-évaluation d’un plan académique et des projets des lycées et des collèges, /publication juin (2008). Rectorat de Rennes.

BASLE, M. , M. MALGRANGE, P. (2007). Introduction et conclusion du séminaire BASLE, M. et Malgrange, P. Economie et prévision, numéros spéciaux Economie publique, Économie publique : développements récents. Presentation générale. 2006,

BASLE, M. (2006), Evaluating the impact an value added of Structural Fonds. Ex post Evaluation of objective 2, Regional Studies, March.

BASLE, M.  M. GUILBOT-CHRISTAKI, S. (2005) , Bilan prospectif des évaluations de contrat de plan Etat Région, DATAR, Paris.

BASLE, M. , M. THOREUX, M. (2005) Le Principe de Précaution et ses Procédures D’évaluation et de  Gestion des Risques, Sociétal, septembre.

BASLE, M. RENAULT, M., (2004), L’économie fondée sur la connaissance. Questions d’économistes autour du projet européen, ouvrage collectif, Editions Économica.

BASLE, M. (2003), Bonnes gouvernances publiques en Europe et évaluation, Introduction à un débat de socio-économie politique de l’évaluation, Revue Economie publique, études, Idep, n°12, février, De Boeck éditeur, Belgique.

BASLE, M. (2002) “Crucial evaluation indicators for co-ordinated multi-level regional policies and programs in France : European norms, methods and first applications, chapitre in JOHANSON, B., Karlsson, C., Stough, R., edrs, (2001), Regional Policies and Comparative Advantage, Edward Elgar Publishing Ltd .

BASLE, M. (2001), Telecommunications policy, in Competitiveness and cohesion in European Union policies, HALL, R., SMITH, A., TSOUKALIS, L., edrs, Oxford University Press

BASLE, M. DUMONT, B., HOEFKENS, I., (2001), Path dependence and regional development, in Entrepreneurship, Firm growth and regional development in the new economic geography, JOHANSSON, I., ENLUND, P., Research book, 01/1, University of Trollhättan/Uddevalla, Sweden.

Rapports

Rapport sur les dépenses de R/D des entreprises en Bretagne (Habilitation du Comité du secret statistique pour exploitation des enquêtes MESR).novembre 2013. CREM/Conseil régional de Bretagne. Réalisation de traitements sur base de données dans le cadre de l’analyse des enquêtes R&D Entreprises du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. (Avec benoit Le Maux)

Rapport sur les profils multi-dimensionnels des régions du Maroc. 2011.2012. CREM/ONDH.

1 Données territoriales intelligemment rassemblées et décision publique à échelle infra-régionale. Quels gains de productivité et de bienêtre local? Smarter territorial data and better local public knowledge before the decision.

Rapporteur pour Jurys de thèse

Toulouse. 2014. Mai. Enjeux économiques du e-learning dans l’enseignement supérieur entre logique de marché, politique éducative et la question du développement territorial. Sous la direction du professeur Alcouffe.

Corte. 2014. Université de Corte. Economie du développement durable et politiques publiques d’énergies en Europe : de l’étude des paradigmes à une évaluation multicritère appliquée aux scénarios d’avenirs énergétiques en Corse. Sous la direction de Pascal Oberti.

Caen. 2013. Siani Tchouametieu Joseph ( 28-11-13 ) – EPCS – ( Caen ) : « Analyse de la pauvreté : De l’approche en termes d’utilité à l’approche par les capabilités d’Amartya Sen. Application sur les données Camerounaises. » Sous la direction de Maurice Salles.

Articles

BASLE, M. (2014). L’acculturation silencieuse à l’évaluation des politiques publiques et programmes dans les collectivités territoriales en France : le développement de capacités internes orientées vers la performance et la nouvelle gouvernance publique. Revue Politiques et management public.2014. Accepté définitivement et à paraitre.

BASLE, M. (2013). Méta-évaluation des politiques publiques et qualité des évaluations. Revue française d’administration publique. N+ 148. Décembre. Pages 1017-1027.

BASLE, M. avec Alis, D. Dubois, J.M. Mouline, A. (2014). L’intégration de l’objectif d’insertion professionnelle des étudiants dans une Université. Etude de cas d’ambidextrie organisationnelle. Révision en cours. Revue Politiques et management public. Ouvrages.

BASLE, M. (2014). La confrontation des résultats aux valeurs publiques de référence et à des valeurs intermédiaires de résultats plus spécifiques du champ de la Formation-Emploi grâce à l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes (EPPP). In Vous avez dit « Evaluation Formation Emploi » ? Regard critique des sciences humaines et sociales. Editions l’harmattan.

BASLE, M. Beaupère, N. Dubois, J.M. 2013. Science insert – Favoriser l’insertion professionnelle des étudiants scientifiques, Net.Doc , n° 110, CEREQ. 100 p.

BASLE, M. (2013). Standards et déontologie des modes d’évaluation des universités en France depuis 10 ans. In Finanziamento, competizione ed accountabilty nel governo dell’universita ? La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie. Editoriale Scientifica.Naples

BASLE, M. Exposicion sobre el desarrollo territorial e desarrollo humanoy el buen gobierno, in Desarrollo territorial, transparencia,e institucionalido. Ouvrage coll. sous la dir. de JT Montas et JM Liger. Editions AFD- Ministère de l’Economie de la république de Saint-Domingue. 2013

BASLE, M. Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal ! in Les Echos, 19 septembre 2013

BASLE, M. Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français, in La Constitution, l’Europe et le Droit.

BASLE, M. Nouveau Moyen-âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? in Revue Française de Finances publiques N°123-2013

BASLE, M. Les ambigüités fatales du droit public financier, in Revue Française de Finances publiques N°122-2013

BASLE, M. Un système fiscal en transformation, in Cahiers français N°373-2013

BASLE, M. L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013

BASLE, M. Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013

BASLE, M. La règle d’or : d’un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ? in Pouvoirs locaux N°95-2012

BASLE, M. Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics, in Mélanges en l’honneur de JP Lassale, G Montagnier, L Saïdj. Ed. L’Harmattan 2012

BASLE, M. (2012), le budget de l’Etat. Collections repères. Editions la découverte. Paris.

BASLE, M. Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! in Revue Française de Finances Publiques N° 120-2012

BASLE, M. Gestion financière publique in Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration publique, L. Côté et J.-F. Savard (sous la dir.), Ed. ENAP (Québec). Novembre 2012

BASLE, M. Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970, in Revue Problèmes économiques (septembre 2012)

BASLE, M. Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité? in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012

BASLE, M. L’autonomie financière locale à travers les crises, in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012

A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision, in Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ 2012

BASLE, M. La réforme du système financier public français…et au-delà, in Revue bancaire et financière,N°2/3-2012

BASLE, M. La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, in RFFP N°118-2012

BASLE, M. Réflexions sur le besoin de cohérence du système financier public, in La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012

BASLE, M. Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, in Revue Française de Finances Publiques N°117-2012

BASLE, M. Une voie législative de l’équilibre budgétaire et du désendettement public ? in Journal of Public Administration, N°6-2011 (Université Sun Yat Sen. Guangsu. Chine).

BASLE, M. La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir. In Revue Française de Finances Publiques N°117-2012

BASLE, M. Inventer la fiscalité du 21ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011

BASLE, M. Comparing outcomes profiles of public programmes with ELECTRE assistance instead of observing evolution of a synthetic impact index: illustration of the benefits of a multicriteria evaluation approach, (with Maud Huaulme), International Journal of Multicriteria Decision Making ,vol.1, N°4 2011

BASLE, M. La règle d’or : une révolution des finances publiques ? in Regards sur l’actualité N°373-2011

BASLE, M. Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d’un monde à l’autre, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011

BASLE, M. Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji, in Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E Ruskowski. Ed. Temida 2011

BASLE, M. Vers une gouvernance financière publique européenne, in Revue Française de Finances Publiques N°115 (septembre 2011)

L’autonomie financière locale : un concept à l’épreuve du 21ème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N° Spécial (mai 2011)

BASLE, M. Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques, in La révision de (2008) : une nouvelle constitution ? Ouvrage sous la direction de JP Camby, P Fraissex, J Gicquel. LGDJ- Lextenso 2011

BASLE, M. La vieillesse a-t-elle un sens …financier ? in Revue Française de Finances Publiques N°114-2011

BASLE, M. L’introduction de la règle d’or dans la Constitution in Constitutions N°1-2011

BASLE, M. La règle d’or : un concept à construire in Revue Française de Finances Publiques N°113-2011

BASLE, M. Le système fiscal local français in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali ouvrage sous la dir. de A Ennio La scala Editions Giappichelli 2010

BASLE, M. L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ? in Pouvoirs locaux N°87-2010

Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ Nov. 2010, Collection Décentralisation et développement local

BASLE, M. Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010

BASLE, M. Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog). Economica 2010

BASLE, M. Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010

BASLE, M. Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt, in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010

BASLE, M. La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010

BASLE, M. Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010

BASLE, M. Enjeux de gestion ou de politiques publiques? , In: Alain Bouvier (dir.), L’évaluation des politiques publiques. Développer une culture de l’évaluation , Collection Cadre-Service Public. CNDP 2010

BASLE, M. La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? , in Revue Française de Finances publiques, N°110-2010

BASLE, M. Crise des finances publiques et refondation de l’Etat, in Revue Français

Die subnationalen Ebenen in Frankreich: ein komplexes System , in Federalismus-Symposium des Bundesrates: Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.Ed. Bundesrat 2010

BASLE, M. La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?, in Regards sur l’actualité, N°359-Mars 2010

BASLE, M. Estados social : regulaçao, economia e politica, in Revista de fiananças publicas e direito fiscal Vol1, Mars 2010.

BASLE, M. Les accords fiscaux préventifs : une sécurité pour l’entreprise et pour l’administration, in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, Litec 2009

BASLE, M. Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009

BASLE, M. Measurements and/or appreciation of good governance at a regional level: questions of evaluation addressed to the work of the World Bank 2009

BASLE, M. Révision générale des politiques publiqueset activités évaluatives en France : différences, complémentarités?, In: Sylvie Trosa (dir.), Evaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique. Une perspective internationale , Comité pour l’histoire économique et financière de la France 2009

BASLE, M. Scénarios pour l’avenir de l’évaluation des politiques publiques et des programmes en France à l’horizon 2020, In: F. Mouterde et S.Trosa (dir.), Les nouvelles frontières de l’évaluation. 1989-2009 : Vingt ans d’évaluation des politiques publiques en France, et demain? Paris, Editions L’Harmattan 2009

BASLE, M. Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009

BASLE, M. Nouvelle gouvernance fiscale in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del Rey

BASLE, M. A questao do imposto ideal, in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao Paulo (Brésil), 2009

BASLE, M. La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, in Bialistockie studia prawnicze, Ed. Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009

BASLE, M. La crise d’un modèle politique, in RFFP N°107-2009

BASLE, M. La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau? In Regards sur l’actualité, N° 351 -200

BASLE, M. Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, in RFFP N°106-2009

BASLE, M. Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales, FEACT, avril 2009

BASLE, M. Impôts indirects locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC , mars 2009

BASLE, M. Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité institutionnelle in RFFP N°105-2009

BASLE, M. Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique in Petites Affiches N°16 – 23/01/2009

BASLE, M. Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française in La Constitution de la République française, ouvrage collectif sous la direction de F Luchaire, G Conac, X Prétot. Editions Economica (2008)

BASLE, M. La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France, in The constitution and its reform, Ouv. Coll. Sous la dir. De P

BASLE, M. PAVLOPOULOS, S. FLOGAITIS, A. PANTELIS. Ed. Esperia publications,London (2008)

BASLE, M. Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? in RFFP N°104-(2008)

BASLE, M. Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de B Mathieu, Dalloz (2008)

BASLE, M. Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès in RFFP N°103-(2008)

BASLE, M. L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique in RFFP N°102-(2008)

BASLE, M. La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? in RFFP N° 101-(2008)

BASLE, M. La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat, in AJDA N° 7-(2008)

BASLE, M. L’éternel retour du corps comme représentation du politique, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ (2008).

BASLE, M. La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière publique, in Revue juridique de l’économie publique, N°649 Janvier (2008)

BASLE, M. L’évaluation des politiques publiques est devenue une nécessité/Perspective, Gestions publiques Revue de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, N°28, septembre (2008)

BASLE, M. La révision générale des politiques publiques nationales et locales en France. Le besoin d’expérimentations avec des suivis-évaluations séparés des contrôles : qui et comment ? , In: M. Rasera (ed.), La responsabilité du gestionnaire public local , Rennes, Presses universitaires de Rennes (2008)

BASLE, M. Société post-moderne et capacité contributive des contribuables in Revue Revista Internacional de Direito Tributario N°8-(2007)

BASLE, M. La nouvelle gouvernance financière publique au coeur de la réforme de l’Etat démocratique, in Vigie N°31-décembre (2007) (revue de l’ENAP du Québec).

BASLE, M. Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXIème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°100-(2007)

BASLE, M. Les aspects financiers de la décentralisation, in Sénat et Territoires N° spécial 25 ans de décentralisation . Novembre (2007)

Repenser la solidarité financière entre collectivités locales, Revue Française d’administration publique N°121/122-(2007)

BASLE, M. Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans les pays en développement, Revue

Française de Finances Publiques N° 98-(2007)

BASLE, M. De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 98-(2007)

BASLE, M. Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, Revue Française de Finances Publiques N° 97-(2007)

BASLE, M. Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 95-2006

BASLE, M. Les décideurs politiques au coeur de la nouvelle gouvernance financière publique , Revue Française de Finances Publiques N° 94-2006

BASLE, M. La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique subsaharienne, juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères

BASLE, M. Rapports de supervision de quatre études pour le Ministère des finances du Vietnam : La modernisation du contrôle fiscal au Vietnam ; L’emprunt pour l’investissement des villes et des provinces au Vietnam : état des lieux et solutions; Elaboration du projet de loi de finances au Vietnam selon la logique de performance ; La prévision des recettes budgétaires au Vietnam ; août 2006.

BASLE, M. Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à 2009 ; rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars (2007). (Evaluation of the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; report for the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march (2007)).

BASLE, M. La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique, Revista international de direito tributario N° 5-2006

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Références

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http://www.sciencespo.fr/liepp/fr/users/mauricebasle,

http://www.univ-ubs.fr/basle-maurice-347843.kjsp?RH=WEB_FOND

 

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