Michel BOUVIER

Michel BOUVIER 

« Équilibre des finances publiques, contraintes européennes et autonomie financière locale ».

Jeudi 4 décembre

Michel Bouvier est Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a fondé le Master droit et gestion des finances publiques. Auteur de plusieurs ouvrages, Michel Bouvier dirige la Revue Française de Finances Publiques qu’il a fondée en 1983 ainsi que le Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques qu’il a créé en 1999. Il est Président-Fondateur de L’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (FONDAFIP). Il est membre du Comité d’experts de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Il est par ailleurs membre de l’Observatoire des finances locales du Comité des finances locales ainsi que du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est également membre du comité de rédaction de différentes revues françaises et étrangères et directeur de plusieurs collections d’ouvrages aux éditions Lextenso.

 

  • Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques
  • Fondateur et Directeur du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques (GERFIP)
  • Président – Fondateur de l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques FONDAFIP)
  • Fondateur et Directeur des collections : Systèmes, Décentralisation et développement local, Politiques locales, éditions LGDJ-Lextenso
  • Directeur de la collection Bibliothèque de Finances publiques et fiscalité ; éditions LGDJ-Lextenso
  • Membre de l’Observatoire des Finances Locales du Comité des Finances Locales
  • Membre du Comité d’experts de  la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat
  • Membre du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
  • Membre du Comité de l’Outre-mer de l’Agence Française de Développement
  • Membre du Conseil de l’Observatoire de la Dépense Publique
  • Membre du Conseil d’Administration de la Société française de finances publiques
  • Membre du Comité de rédaction de la Revista International de Direito Tributario (Brésil)
  • Membre du Comité de rédaction de la Revista de Finanças publicas e direito fiscal (Portugal)
  • Membre du Comité de rédaction de la revue European Tax Studies
  • Expert international  (FMI, UE, AFD, CTB)
  • Ancien membre du Conseil des impôts
  • Ancien membre du jury du concours d’entrée à l’ENA et du jury de sortie de l’ENA
  • Ancien membre de plusieurs  jurys du concours externe d’administrateur territorial
  • Ancien membre du Conseil des prélèvements obligatoires

    DECORATIONS

    Chevalier de la Légion d’honneur ; Officier de l’Ordre national du mérite

 

PRINCIPAUX OUVRAGES

  • Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 12eme édit., LGDJ, 2014 (traduit en polonais et vietnamien)
  • Manuel de Finances Publiques 12ème édit., 2013, LGDJ, (en coll.avec MC. Esclassan et J.P. Lassale), (traduit en vietnamien)
  • Les finances locales, 15ème édit., LGDJ, 2013 (traduit en polonais et en vietnamien)
  • La nouvelle administration financière et fiscale, (sous la dir.) LGDJ, 2011.
  • Introduction au droit fiscal et à la théorie de l’impôt, 10ème édit. LGDJ, 2010 (traduit en polonais et en vietnamien
  • La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat (en coll. avec A Barilari) , 3ème édition ;LGDJ, 2010
  • La transparence des finances publiques: vers un nouveau modèle (sous la dir.) LGDJ 2013
  • La cohérence des finances publiques au Maroc et en France (sous la dir.), LGDJ 2012
  • La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, (sous la dir.), LGDJ, 2009
  • Réforme de finances publiques : la conduite du changement (sous la dir.), LGDJ, 2007
  • Innovations, créations et transformations en finances publiques (sous la dir.), LGDJ, 2006
  • La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, DGCID 2006
  • Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance (sous la dir), LGDJ, 2004
  • L’administration fiscale en France, PUF, Que sais-je? , 1988, (en coll. avec MC Esclassan)
  • L’Etat sans politique, Tradition et modernité, préf. de G. Vedel, LGDJ, 1986
  • Solidarités locales ; Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement (sous la dir), LGDJ, 1986
  • Le système communal : Etat actuel et virtualités de la gestion financière des communes, (en coll. avec MC Esclassan) ;préf. de P. Lalumière, LGDJ, 1980

PRINCIPAUX ARTICLES ET RAPPORTS (depuis 2000)

  •  La maîtrise de la dépense publique au cœur d’un projet de société ? in Revue française de finances publiques N° 125-2014
  • Autonomie financière locale et fédéralisme financier européen : sortir du quiproquo in Revue Pouvoirs locaux N°99-2013
  • Justice fiscale, légitimité de l’impôt et société postmoderne in Revue française de finances publiques N° 124-2013
  •  Les français face à l’impôt : quelle fiscalité pour quelle société ? in Revue française de finances publiques N° 124-2013
  • Un grand débat national sur la question fiscale est urgent. in Le Monde, 14 octobre 2013
  • Exposicion sobre el desarrollo territorial e desarrollo humanoy el buen gobierno, in Desarrollo territorial, transparencia,e institucionalido.Ouvrage coll. sous la dir. de JT Montas et JM Liger. Editions AFD- Ministère de l’Economie de la république de Saint-Domingue. 2013
  • Pour une mobilisation générale contre le désarroi fiscal ! in Les Echos, 19 septembre 2013
  • Constitutionnalisation et quasi-constitutionnalisation du système financier public français, in La Constitution, l’Europe et le Droit. Mélanges en l’honneur de Jean Masclet. Ed. Publications de la Sorbonne 2013
  • Nouveau Moyen-âge fiscal ou nouvel ordre fiscal ? in Revue Française de Finances publiques N°123-2013
  • Les ambigüités fatales du droit public financier, in Revue Française de Finances publiques N°122-2013
  • Un système fiscal en transformation, in Cahiers français N°373-2013
  • L’intégration financière des collectivités locales versus recentralisation, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013
  •  Mise en cohérence des finances publiques : sortir du quiproquo, in Revue Française de Finances publiques N°121-2013
  • La « règle d’or » : d’un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ? in Pouvoirs locaux N°95-2012
  • Considérations sur le besoin de cohérence des systèmes financiers publics, in Mélanges en l’honneur de JP Lassale, G Montagnier, L Saïdj. Ed. L’Harmattan 2012
  • Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! in Revue Française de Finances Publiques N° 120-2012
  • Gestion financière publique  in  Le Dictionnaire encyclopédique de l’administration publique, L. Côté et J.-F. Savard (sous la dir.), Ed. ENAP (Québec). Novembre 2012
  • Etat et finances publiques depuis la fin des années 1970, in Revue Problèmes économiques (septembre 2012)
  • Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité? in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012
  • L’autonomie financière locale à travers les crises, in Revue Française de Finances Publiques N° 119-2012
  • A nouvelle gestion des finances publiques, nouveau processus de décision, in Mélanges en l’honneur du Professeur Joël Molinier, LGDJ 2012
  • La réforme du système financier public français…et au-delà, in Revue bancaire et financière,N°2/3-2012
  • La soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, in RFFP N°118-2012
  • Réflexions sur le besoin de cohérence du système financier public, in La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ 2012
  • Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, in Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
  • Une voie législative de l’équilibre budgétaire et du désendettement public ?in Journal of Public Administration, N°6-2011 (Université Sun Yat Sen. Guangsu. Chine).
  • La règle d’or des finances publiques a-t-elle un avenir. In Revue Française de Finances Publiques N°117-2012
  • Inventer la fiscalité du 21ème siècle : pour un débat public transnational, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011
  • La règle d’or : une révolution des finances publiques ? in Regards sur l’actualité N°373-2011
  • Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d’un monde à l’autre, in Revue Française de Finances publiques N° 116-2011
  • Konstytucjonalizacja wieloletniego programowania finansow publicznychwe Francji, in Instrumenty nowego zarzadzania finansami publicznymi. Ouvrage sous la direction de E Ruskowski. Ed. Temida 2011
  • ers une gouvernance financière publique européenne, in Revue Française de Finances Publiques N°115 (septembre 2011)
  • L’autonomie financière locale : un concept à l’épreuve du 21ème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N° Spécial (mai 2011)
  • Article 34 : la constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques, in La révision de 2008 : une nouvelle constitution ? Ouvrage sous la direction de JP Camby, P Fraissex, J Gicquel. LGDJ- Lextenso 2011
  • La vieillesse a-t-elle un sens …financier ? in Revue Française de Finances Publiques N°114-2011
  • L’introduction de la « règle d’or » dans la Constitution in Constitutions N°1-2011
  • La « règle d’or » : un concept à construire in Revue Française de Finances Publiques N°113-2011
  • Le système fiscal local français in Federalismo fiscale e autonomia degli enti territoriali ouvrage sous la dir. de A Ennio La scala Editions Giappichelli 2010
  • L’autonomie financière locale : illusion ou refondation ?in  Pouvoirs locaux N°87-2010
  • Nouvelle gouvernance financière publique et gestion des services publics locaux in  Le financement des services publics locaux, ouvrage sous la dir. de Martine Long, LGDJ Nov. 2010, Collection Décentralisation et développement local
  • Les mutations du système fiscal français, in Regards sur l’actualité N° 365, Novembre 2010
  • Nouvelle gouvernance financière publique et transformations du pouvoir politique, in Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration (Mélanges R Hertzog). Economica 2010
  • Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010
  • Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt, in Revue Française de Finances Publiques N°112-2010
  • La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
  • Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? in Revue Française de Finances Publiques N°111-2010
  • La lutte contre l’évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?, in Revue Française de Finances publiques, N°110-2010
  • Crise des finances publiques et refondation de l’Etat, in Revue Française de Finances publiques, N° Hors série Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise ; avril 2010
  • Die subnationalen Ebenen in Frankreich: ein komplexes System , in Federalismus-Symposium des Bundesrates: Die Rolle der Regionen im europäischen Einigungsprozess.Ed. Bundesrat 2010
  • La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ?, in Regards sur l’actualité, N°359-Mars 2010
  • Estados social : regulaçao, economia e politica, in Revista de fiananças publicas e direito fiscal Vol1, Mars 2010.
  • Les « accords fiscaux préventifs » : une  sécurité pour l’entreprise et pour l’administration, in Ecrits de fiscalité des entreprises, études à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, Litec 2009
  • Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
  • Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?, in Revue Française de Finances publiques, N°108-2009
  • Nouvelle gouvernance fiscale in Revista internacional de Direiti tributario, N°10, Ed. Del Rey
  • A questao do imposto ideal, in Principios e limites da tributaçao, Ed. Quartier Latin, Sao Paulo (Brésil), 2009
  • La nouvelle gouvernance financière de l’Etat, in Bialistockie studia prawnicze, Ed. Wydzial Prawa Uniwersytetu, Byalistok (Pologne), 2009
  • La crise d’un modèle politique, in RFFP N°107-2009
  • La gouvernance financière locale : splendeur, déclin ou renouveau? In Regards sur l’actualité, N° 351 -2009
  • Audace intellectuelle et bonne gouvernance financière publique : une réponse à la crise, in RFFP N°106-2009
  • Décentralisation, autonomie financière et pouvoir fiscal des collectivités territoriales, FEACT, avril 2009
  • Impôts indirects locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, Ed. LITEC , mars 2009
  • Réformes : la culture de la performance n’est pas incompatible avec la diversité institutionnelle in RFFP N°105-2009
  • Programmation pluriannuelle, équilibre des finances publiques et nouvelle gouvernance financière publique in  Petites Affiches N°16 – 23/01/2009.
  • Commentaire de l’article 72-2 de la Constitution française in La Constitution de la République française, ouvrage collectif sous la direction de F Luchaire, G Conac, X Prétot. Editions Economica 2008
  • La nouvelle gouvernance financière de l’Etat en France, in The constitution and its reform, Ouv. Coll. Sous la dir. De P Pavlopoulos, S Flogaitis, A Pantelis. Ed. Esperia publications,London 2008
  • Crise financière, crise des idées ? Fin des illusions et retour du politique ? in RFFP N°104-2008
  • Du centre à la périphérie : les nouvelles figures de la constitutionnalisation du droit public financier in Cinquantième anniversaire de la Constitution française, ouvrage sous la dir. de B Mathieu, Dalloz 2008
  • Programmation pluriannuelle et équilibre des finances publiques : les conditions du succès in RFFP N°103-2008
  • L’Etat intelligent et la nouvelle gouvernance financière publique in RFFP N°102-2008
  • La  gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence ou renouveau? in RFFP N° 101-2008
  • La révision générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat, in AJDA N° 7-2008
  • L’éternel retour du corps comme représentation du politique, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, LGDJ 2008.
  • La certification des comptes de l’Etat : expression d’une nouvelle gouvernance financière publique, in Revue juridique de l’économie publique, N°649 Janvier 2008
  • Société post-moderne et capacité contributive des contribuables in Revue Revista Internacional de Direito Tributario N°8-2007
  • La nouvelle gouvernance financière publique au cœur de la réforme de l’Etat démocratique, in Vigie N°31-décembre 2007 (revue de l’ENAP du Québec).
  • Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l’Etat du XXIème siècle, in Revue Française de Finances Publiques N°100-2007
  • Les aspects financiers de la décentralisation, in Sénat et Territoires N° spécial « 25 ans de décentralisation ». Novembre 2007
  • Repenser la solidarité financière entre collectivités locales, Revue Française d’administration publique N°121/122-2007
  • Nouvelle gouvernance financière publique durable et conduite de la réforme budgétaire dans les pays en développement, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 
  • De la réforme du pouvoir fiscal local à la nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 98-2007 
  • Nos impôts sont-ils encore performants ? Pour un bilan fiscal, Revue Française de Finances Publiques N° 97-2007 
  • Le cadre de l’intervention financière publique s’est transformé, Les collectivités locales : initiatrices et partenaires d’une nouvelle gouvernance financière publique, Revue Française de Finances Publiques N° 95-2006
  • Les décideurs politiques au cœur de la nouvelle gouvernance financière publique , Revue Française de Finances Publiques N° 94-2006
  • La conduite du changement de la réforme budgétaire dans les Etats de l’Afrique subsaharienne, juillet 2006 ; rapport pour le Ministère des Affaires étrangères.
  • Rapports de supervision de quatre études pour le Ministère des finances du Vietnam : La modernisation du contrôle fiscal  au Vietnam ; L’emprunt pour l’investissement des villes et des provinces  au Vietnam : état des lieux et solutions; Elaboration du projet de loi de finances au Vietnam selon la logique de performance ; La prévision des recettes budgétaires au Vietnam ;  août 2006.
  • Evaluation de la mise en place de la réforme budgétaire au Maroc sur la période 2005 à 2009 ; rapports pour l’Union Européenne : juin 2005, octobre 2005, juin 2006, mars 2007. (Evaluation of  the budgetary reform in the state of Morocco from 2005 to 2009 ; report for the European Union : june 2005, october 2005, june 2006, march 2007).
  • La doctrine administrative en droit fiscal : entre droit et politique, Revista international de direito tributario N° 5-2006
  • Innovations en finances publiques et réinvention de l’Etat, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
  • Lutte contre la  pauvreté et bonne gouvernance financière publique, in Innovations, créations et transformations en finance publiques ; LGDJ 2006
  • The budget face of the Paris riots, in The News letter of  the International budget project, N°30-Novembre 2005
  • La gestion de la dépense publique dans les pays de l’Afrique francophone subsaharienne, Ed DGCID 2005
  • La LOLF : la nouvelle architecture du budget de l’Etat, Cahiers français N°329-2005
  • L’âge de la nouvelle gouvernance financière et de la responsabilisation généralisée des acteurs publics : un autre contrat social, un autre Etat, Revue Française de Finances Publiques N° 92-2005
  • Nouveau civisme fiscal et transformations de l’alliance citoyen-contribuable, Revue Tunisienne de Fiscalité, N°3-2005
  • Experts et politiques face à la gouvernance des sociétés complexes in Mélanges offerts à L Philip, Economica 2005
  • Réhabiliter et refonder la science des finances publiques in Mélanges offerts à P.Amselek, Bruylant 2005
  • La conférence annuelle des finances publiques : vers un nouveau processus de décision financière, RFFP n°88-2004
  • Pour une nouvelle gouvernance financière: Repenser et reconstruire les finances publiques de demainRFFP N° 87-2004
  • Les transformations de la légitimité de l’impôt,  in Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance ; LGDJ 2004
  • La loi organique du 29 juillet 2004. La semaine juridique, N° 40-41, octobre 2004
  • Repenser la péréquation financière comme un outil de bonne gouvernance. Revue Territoires 2020. N°10 ,juillet 2004
  • Nouvelle gouvernance et philosophie de la réforme de la gestion des finances publiques : aux frontières du réel et de l’utopieRFFP N° 86-2004
  • La réforme de la Taxe professionnelle in magazine Grandes Villes Hebdo, 6 avril 2004
  • Nouvelle culture de gestion publique, gouvernance des sociétés complexes et réforme de l’Etat , in Gouvernance et conduite de l’action publique au XXIème siècle ; Ed. L’Harmattan, 2003
  • L’imaginaire fiscal : des utopies fiscales à l’impôt virtuel ; RFFP N°84-2003
  • La nouvelle gestion publique comme condition de la nouvelle gouvernance, RFFP N°82-2003
  • La réduction des dépenses publiques in magazine Le Point , 23 mai 2003
  • Impôts directs locaux, in Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4ème édit., LITEC ,2003
  • L’autonomie financière locale en question, RFFP N°81-2003
  • Finances locales et nouvelle décentralisation, RFFP N° 80-2003
  • Transformations de l’impôt et de la démocratie dans le cadre du « cyberespace » ; actes Université de Murcia (Espagne) 2003
  • De l’autonomie financière et de la libre administration des collectivités localesLa Semaine Juridique N°3 ,28/10/2002
  • Idéologie de la compétence et gouvernance des sociétés complexes, in Elites, gouvernance et gestion du changt,, 2002
  • Mutations des finances publiques et crise du pouvoir politique ?   RFFP N°79-2002
  • Surveillance multilatérale des finances publiques et pouvoir politique, in Actes du colloque OCDE/Sénat ,Processus budgétaire : vers un nouveau rôle du Parlement » , ed. Sénat 2002 (article traduit en iranien et publié par la revue « Iranian Central bar association law review  vol. 180 et 181 de 2003)
  • Quelle légitimité de l’impôt pour demain ? in  Refonder l’impôt,ouv. coll.  éd. L’Harmattan 2002.
  • Quel avenir pour l’impôt idéal ?  in  Archives de la Philosophie du Droit, tome 46, 2002
  • La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesPetites Affiches, N°265, Novembre 2001
  • La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001AJDA, N° 10 Octobre 2001
  • Transformations des finances publiques et mutations du pouvoir politique, in Quel Etat pour le XXIème siècle ? , ouv coll. Ed. L’Harmattan, 2001
  • Une nouvelle démocratie budgétaire, Le Figaro , 7 février 2001
  • La logique du crédit d’impôt, Le Monde, 16 janvier 2001
  • Le poids de l’Union économique et monétaire dans la réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 (en collab. avec G. Montagnier), RFFP N°73-2001
  • Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd’hui, AL MALIYA N° 24-2000
  • Les chambres régionales des comptes, in Après-demain, N° 426-427, juil.- sept. 2000 
  • La proposition de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 : un enjeu politique majeur, RFFP N° 71-2000
  • Les nouvelles figures de la corruption et l’évanescence des finances publiquesRFFP N° 69-2000

 

 

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